1. Crédits

Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés des éléments suivants :

Editeur
SAS Eutelmed
Immatriculation au RCS n°528 453 665
Capital social 46.666 €
Siège social : 31 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, France
Tél : (33.1) 40 26 07 32

Président : Antoine Abadie
Direction médicale : Dr Bernard Astruc
Direction des programmes de psychologie : Chrystel Chaudot
Direction des systèmes d’information : Joachim Bloche

2. Données de santé à caractère personnel

Les informations recueillies par le site www.eutelmed.com sont stockées dans des bases de données hautement sécurisées, hébergées chez la société Grita SAS, 12 Rue Ballu, 75009 Paris, qui est agréée en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (N° d’agrément : ETSX1031139).

Conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés tel que modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.eutelmed.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le récépissé de cette déclaration a été délivré sous le numéro 1506240.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés tel que modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous êtes informé qu’en vertu des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés tels que modifiés par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez un courrier à Eutelmed, responsable du traitement, à l’adresse suivante : Eutelmed SAS, 31 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, France.

3. Marques déposées

eutelmed, tele-psy, tele-medipsy, tele-medix et eutelsoft sont des marques déposées par la SAS Eutelmed.